L’ILEPS, en tant qu’établissement membre d’un campus partagé regroupant plusieurs écoles et administré par
l’IPSL (Institut Polytechnique Saint-Louis), accorde une importance primordiale à la protection de vos données
personnelles. La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les
traitements de données mis en œuvre par l'ILEPS et l'IPSL.
En utilisant notre site internet, ERP, ou de manière générale nos services, ou encore en participant à nos
activités, vous acceptez les termes de cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement.
1. Collecte des Données Personnelles
1.1. Catégories de Personnes Concernées
Cette politique s'applique aux :
Candidats aux formations et événements de l'ILEPS.
Étudiants inscrits à l'ILEPS.
Personnels (enseignants, administratifs, techniques) de l'ILEPS.
Utilisateurs du réseau informatique du campus IPSL.
1.2. Données Collectées
Nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :
Formulaires d'inscription ou de contact : Nom, Prénom, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale).
Candidatures aux formations : Informations académiques et professionnelles (CV, diplômes, etc.).
Participation à des événements : Informations nécessaires à l'organisation et au suivi.
Navigation sur notre site web : Adresse IP, cookies (voir section 7).
Utilisation du réseau IPSL : Identifiants de connexion, données de trafic (sous la responsabilité de
l'IPSL).
1.3. Base Légale des Traitements
Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale :
Consentement : Pour l'utilisation de cookies non essentiels et l'envoi de newsletters si vous y avez
consenti.
Exécution d’un contrat : Pour la gestion des inscriptions, des activités pédagogiques et administratives.
Obligation légale : Pour la facturation, la gestion des obligations comptables et fiscales, et les
déclarations obligatoires aux autorités.
Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services, la sécurité du réseau, et la prévention des fraudes.
2. Utilisation des Données Personnelles
Vos données personnelles sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.
Vous fournir des informations sur nos formations, événements et actualités.
Gérer les inscriptions, la scolarité et les activités pédagogiques.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du réseau informatique (IPSL).
Améliorer votre expérience utilisateur sur notre site internet.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer vos données à des tiers.
3. Partage des Données Personnelles
Vos données personnelles ne sont partagées qu'avec :
Prestataires et partenaires techniques : Nécessaires à la gestion de notre site, de nos services et du
réseau IPSL (hébergement, maintenance, etc.).
Autorités compétentes : En cas d'obligation légale (police, justice, etc.).
IPSL : Dans le cadre de la gestion centralisée du réseau et des infrastructures du campus.
Tous nos partenaires et prestataires s’engagent à respecter la confidentialité de vos données conformément au
RGPD
4. Protection des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures incluent :
Serveurs sécurisés : Hébergés dans des centres de données sécurisés.
Accès limité : L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées.
Chiffrement : Utilisation de protocoles de chiffrement pour sécuriser les échanges de données sensibles.
Pseudonymisation : Utilisation de techniques de pseudonymisation lorsque cela est possible.
Audits de sécurité : Réalisation régulière d'audits de sécurité pour évaluer et améliorer nos mesures de protection.
5. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans cette politique, ou pour répondre à des obligations légales. Voici quelques exemples de durées de conservation :
Données collectées via les formulaires de contact : 3 ans après le dernier contact.
Données liées aux candidatures : 2 ans après la fin de la procédure de sélection.
Données liées à la facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.
Données de connexion au réseau IPSL : Durée définie par la politique de l'IPSL.
Mails et comptes @ileps.fr : Supprimé un an après la fin du cursus ou contrat avec l’ILEPS.
6. Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données pour des finalités spécifiques, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le
retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@ileps.fr
📬 ILEPS, 13 Boulevard de l'Hautil, 95092 Cergy-Pontoise, France
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois, sous réserve de la complexité de la demande et de nos obligations légales. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
7. Cookies et Traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site (ex : cookies de session).
Cookies analytiques : Pour mesurer la performance et l’audience du site (Oscar CRM). Ces cookies sont utilisés de manière anonymisée.
Cookies tiers : Pour vous proposer du contenu personnalisé ou des publicités ciblées. Ces cookies nécessitent votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion des cookies. Vous pouvez également consulter notre politique de cookies détaillée pour plus d'informations. La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum.
Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
Décisions d'adéquation de la Commission Européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat dans le pays destinataire.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 6.
8. Transferts de Données Hors de l'Union Européenne
Dans le cadre de nos activités, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne (par exemple, vers les États-Unis) si nos prestataires y sont basés. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables et que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données, telles que :
9. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ILEPS – Institut Catholique de Paris
13 Boulevard de l'Hautil, 95092 Cergy-Pontoise, France
10. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France.
Vous pouvez contacter la CNIL :
Par courrier : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Par téléphone : 01 53 73 22 22
Sur son site internet :www.cnil.fr (vous y trouverez également un formulaire de plainte en ligne).
12. Modifications de la Politique de Confidentialité
L'ILEPS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires, ou pour adapter la politique à nos pratiques. Les modifications seront portées à votre connaissance via notre site internet ou par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :